Conditions générales de vente

2. Identité de la Société

Nom : EURL SELF TISSUS
Adresse : 10 rue Louison Bobet
CP : 29000
Ville : Quimper

Siret : 332 724 723 00058
RCS : Quimper

3. Accès au Site

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l'accès au Site de la EURL SELF TISSUS.
L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de la EURL SELF TISSUS, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant ou le poids en kilogrammes de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par la EURL SELF TISSUS au sein de son site Internet.

Les tarifs qui figurent sur notre site sont susceptibles de modifications. Jusqu’à la formation de sa commande, tout acheteur peut se prévaloir des prix portés sur notre site.

Les prix de vente affichés sur le site Internet de la EURL SELF TISSUS peuvent être différents des prix appliqués dans les magasins du groupe.

4.2. Caractéristiques des produits

Les caractéristiques de chacun des produits vendus sur notre site sont présentées sur celui-ci.

Les coloris des produits qui sont exposés sur notre site ne peuvent être garantis, en raison des capacités de résolution des images par les systèmes informatiques.

Néanmoins, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation dans les conditions énoncées ci-après.

Tous nos produits sont destinés à satisfaire les caractéristiques auxquelles l’acheteur peut s’attendre en fonction de leur nature et de leur fonction. Aucun besoin particulier ne pourra être pris en compte, à moins qu’il ait fait l’objet d’un accord express.

4.3. Disponibilités des produits

Nos produits peuvent être vendus dans la limite des stocks disponibles.
Si en dépit de la formation d’une commande, un produit était indisponible, la vente sera résolue, et toute somme payée par l’acheteur lui sera restituée dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par la EURL SELF TISSUS sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

La EURL SELF TISSUS se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

4.4. Unité et quantité minimum d’achat

Les produits vendus sur le site Internet de la EURL SELF TISSUS sont vendus soit par multiples de 10 centimètres (avec minimum d'achat de 30 centimètres), soit à l’unité.

Dans le cadre des produits vendus par 10 centimètres, le minimum d’achat est 3 unités (exemple : 3 x 10 cm). Dans le cas où l’acheteur saisirait une quantité à ajouter au panier inférieure à 3 unités, la quantité réellement ajoutée au panier sera automatiquement corrigée par le système à 3, soit 30 cm de tissu.

Dans le cadre des produits vendus à l’unité, le minimum d’achat est 1 unité. Au-delà de 1 unité, il est possible de commander par tranche de 1 unité. Dans le cas où l’acheteur saisirait une quantité à ajouter au panier inférieure à 1 unité, la quantité réellement ajoutée au panier sera automatiquement corrigée par le système à 1 unité.

4.5. Opérations de remises exceptionnelles et fidélité

La EURL SELF TISSUS propose régulièrement des remises exceptionnelles à ses clients.

Ces remises peuvent être de deux types à savoir : nécessitant une identification préalable de l’internaute ou valable pour tous les internautes sans identification préalable.

4.5.1. Machine à coudre toute marque en promotion

L’acheteur d’une machine à coudre toute marque EN PROMOTION sur le site Internet de la EURL SELF TISSUS ne peut prétendre obtenir cette même promotion dans le cadre de l’achat en magasin.

En effet, la remise accordée dans le cadre d’un achat sur le site Internet de la EURL SELF TISSUS correspond au service de conseil et démonstration offert en magasin et qui ne peut être offert en ligne.

L’acheteur qui aurait procédé à l’achat d’une machine à coudre en promotion sur le site Internet de la EURL SELF TISSUS et qui souhaiterait obtenir une démonstration en magasin postérieure à l’achat en ligne se verra facturer cette prestation complémentaire à hauteur de la remise qui lui aura été accordée en ligne.

4.5.2. Frais de port offert à partir de 50 € d’achat

La EURL SELF TISSUS offre les frais de port pour toute commande passée sur son site Internet à destination de la France Métropolitaine et dont le montant hors frais de port est supérieur ou égale à 50,00 € TTC.

Dans le cadre d’une commande dont le montant hors frais de port est inférieur à 50,00 € TTC, l'acheteur se verra facturé 4,95 € de frais de port.

Dans le cadre d'une commande passée par un acheteur souhaitant être livré en dehors de la France Métropolitaine, l’acheteur se verra facturer des frais de port suivant les tarifs au paragraphe 6.1 des présentes conditions générales de vente.

4.6. Fidélité

4.6.1. Préambule

La fidélité est valable sur tous les articles de tous les produits de tous les rayons excepté le rayon machine à coudre.

La fidélité n’est pas valable sur les opérations quelle qu’elles soient (produits en promotion, soldes, utilisation d'un code promotionnel, …) et est non cumulable avec les remises exceptionnelles et les remises personnalisées.

4.6.2. Principe

Pour chaque euro d’achat (hors frais de port), l’Acheteur cumul 1 point fidélité. Lorsqu’il a atteint un seuil de 200 points fidélité, l’Acheteur peut utiliser ses points en page panier de sa commande suivante.

La remise est calculée à hauteur de 5% du nombre de points transcrit en euros. Par exemple, pour 300 points cumulés, une remise de 15 € sera accordée.

Le compte fidélité est consultable en magasin ou par téléphone.

4.7. Commande

Toutes les commandes doivent être passées en français.

Toute commande entraîne l'adhésion aux présentes conditions générales de vente.

Les ventes sont conclues exclusivement par échange de courriers électroniques.

A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Commander", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation.

La commande de l'Acheteur devra être confirmée par la EURL SELF TISSUS, par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par la EURL SELF TISSUS et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

La EURL SELF TISSUS recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.